Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Madame la ministre, nous souhaitons vraiment votre réussite. Je connais votre engagement, réaffirmé ce week-end par le Président de la République ; je connais aussi celui de vos services qui se battent au quotidien pour arracher des arbitrages favorables aux outre-mer, et je mesure combien votre tâche est grande.

La franchise m'impose cependant de vous dire que ce budget est loin d'être satisfaisant. Tout d'abord, sur les grands équilibres financiers, si vous évoquez une hausse budgétaire, le document de politique transversale que nous avons reçu aujourd'hui montre bien une diminution de 0,9 % de la mission d'outre-mer, même si le budget englobant tous les programmes augmente de 1,3 %.

Au-delà des chiffres, je dois vous faire part de notre inquiétude quant au changement de philosophie de ce budget. Rompant avec celle des exercices précédents, vous choisissez aujourd'hui de faire porter les efforts sur les politiques du programme 123, ce qui va affecter le quotidien de la population. En effet, vous baissez drastiquement les crédits à la continuité territoriale, notamment sur le passeport mobilité stages et sur le passeport mobilité formation, vous réduisez le budget de LADOM, vous sacrifiez la Cité des outre-mer et le fonds vert, et vous réduisez le plan séisme de plus de 300 000 euros.

Je n'évoquerai pas la politique du logement outre-mer, sur laquelle beaucoup de choses ont déjà été dites. Je voudrais simplement souligner que, contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'ANAH n'a aucune doctrine d'intervention en outre-mer. Comment comptez-vous faire intervenir l'ANAH dans le cadre du soutien au logement outre-mer ?

Comme vous l'aurez compris, pour nous le compte n'y est pas. Pour ce qui est des contrats aidés, les collectivités et associations ultramarines ne sont en rien épargnées. Sur les indemnisations des sinistrés des cyclones, vous avez évoqué le fonds d'aide d'urgence, mais deux mois et demi après le passage des ouragans, nous ne sommes plus vraiment dans l'urgence. Enfin, on peut se demander où en est la traduction budgétaire de l'accord de Guyane dans le document de politique transversale.

Ma collègue Ericka Bareigts me demande de vous transmettre une question au sujet de la loi EROM : ce budget sera-t-il suffisant pour financer les dispositions contenues dans cette loi ?

Enfin, madame la ministre, je veux vous dire que nous sommes prêts à vous aider à obtenir des arbitrages plus favorables pour les outre-mer, car il est important de traduire budgétairement l'ambition développée ce week-end par le Président de la République pour les outre-mer.

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