Intervention de Annick Girardin

Je vais commencer par vous exposer, en réponse à l'intervention de Mme Moutchou, ma vision du développement économique des territoires et notamment des aides aux entreprises. Je crois beaucoup dans les territoires d'outre-mer – vous êtes nombreux ici à me connaître et à le savoir –, mais pour être honnête, je dirai que nous pourrions être plus efficaces ; à cet égard, les assises des outre-mer sont une chance d'évaluer nos dispositifs et de les revoir. Il faudrait réformer les aides aux entreprises de l'outre-mer pour armer les territoires et affronter le monde et les défis de demain : à mes yeux, c'est un rendez-vous indispensable, une occasion que nous devons saisir.

L'enjeu s'élève à 2,5 milliards d'euros si l'on additionne les aides fiscales à l'investissement, les exonérations de charges, le CICE et le dispositif des zones franches. Rejoignant ce qui a été dit à ce sujet par Serge Letchimy et par d'autres dans les années passées, je pense qu'il nous faut mettre en place un nouveau modèle, que nous pourrions penser et créer ensemble dans les six mois qui viennent. Et quand je dis « ensemble », je pense au Gouvernement, aux parlementaires, aux élus des territoires, mais aussi aux entreprises et aux citoyens ; car il me paraît important, et c'est toute la démarche des assises, de travailler en concertation pour co-construire les nouveaux modèles.

L'efficacité, pour moi, passe d'abord par la prise en compte de la diversité de nos territoires et par l'identification des outils les mieux adaptés à chacun d'entre eux. Nous devons définir des cibles territorialisées, ce qui nous conduira peut-être à faire des choix différents, notamment en donnant un coup d'accélérateur en faveur de l'innovation car, reconnaissons-le, les aides que nous avons mises en place jusqu'à présent bénéficient souvent aux mêmes ; il serait temps de penser aux jeunes créateurs d'entreprises et aux petites structures de type PME et PMI, d'être plus réactifs et peut-être de mettre un terme aux effets d'aubaine.

Voilà la méthode que je vous propose pour impulser une politique forte en faveur des économies des différents territoires. Je souhaite vous y associer et, comme le Président de la République l'a annoncé en Guyane, les assises des outre-mer auront évidemment une traduction budgétaire, dans une loi de finances que nous porterons ensemble et qui contiendra le nouveau cadre financier à mettre en place – sans un euro de moins par rapport au modèle que nous aurons défini, et si possible avec quelques euros de plus !

Pour ce qui est de la Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a déjà annoncé qu'il était prévu 1,6 million d'euros pour 2018 ; nous irons évidemment plus loin, mais je lui laisse le soin de le préciser lui-même.

Contrairement à ce qu'a dit Max Mathiasin, ce budget ne prévoit aucune baisse des exonérations de taxes sociales des entreprises. Pour ce qui est du milliard d'euros du plan d'investissement quinquennal, cette somme sera sans doute un minimum au terme des assises des outre-mer : à nous de savoir proposer et défendre des projets chiffrés, et de nous montrer aussi persuasifs que possible.

En réponse à Philippe Dunoyer, je précise que les contrats de développement prévoient un total de 100 millions d'euros pour les collectivités d'outre-mer. Pour ce qui est de la Nouvelle-Calédonie, les engagements ont été augmentés de 12 % pour 2018. Je sais que vous souhaitez le versement d'une annuité théorique s'élevant à environ 70 millions d'euros, mais les engagements réels n'atteignent pas ce niveau. Je m'engage à ce que nous portions les crédits à 67 millions d'euros pour 2018, ce qui permettra, d'après les informations dont je dispose, de couvrir l'ensemble des besoins de financement liés au contrat de développement.

Pour ce qui est de l'augmentation de 80 places la capacité du SMA en Nouvelle-Calédonie, la demande est en cours d'examen et une réponse devrait vous être apportée dans les jours qui viennent.

Madame Vainqueur-Christophe, vous m'avez interrogée sur LADOM. Je vous confirme que l'ensemble des mesures seront maintenues ; les crédits pour 2018 ont été fixés au montant dépensé en 2017, et nous compléterons progressivement, au fil de la mise en place des mesures par LADOM, qui reconnaît elle-même ne pas être capable de mettre en oeuvre la totalité des mesures prévues dans les mois qui viennent.

Sur le plan séisme, je vous confirme que plus de 30 % de l'enveloppe globale, ce qui représente un montant de 450 millions d'euros, sera alloué pour la période 2016-2020.

Je me suis déjà expliquée au sujet de la Cité des outre-mer ; quand à la traduction de l'accord de Guyane, monsieur Serville, je rappelle que c'est une opération pluriannuelle, et tous les engagements seront tenus.

Vous vous inquiétez de la traduction budgétaire du plan d'urgence. Cent quatre-vingt-quatorze mesures ont été chiffrées en première analyse, pour 1,08 milliard d'euros. Les trente mesures prévues dans le plan d'urgence sont d'ores et déjà prises ou en voie de l'être, et les 164 mesures issues des ateliers sectoriels ont été mises en place à hauteur de 77 %. Comme vous le savez, ces sommes ne peuvent pas être dépensées en une seule annuité : ce serait impossible. Il est donc normal que vous ne les retrouviez pas dans le budget 2018, d'autant qu'elles ne s'imputent pas sur les seuls programmes du ministère des outre-mer ; l'ensemble des ministères y participent. Qui plus est, des crédits ont déjà été alloués sur le budget 2017 : j'ai signé samedi dernier une convention de 89 millions d'euros avec la collectivité territoriale, et les versements seront effectués dans les jours qui viennent. Vous savez aussi que, si le budget 2018 prévoit 55 millions d'euros de dotations pour les constructions scolaires, les crédits seront échelonnés sur les cinq à huit années qui viennent.

En ce qui concerne les engagements des autres ministères, il convient de se livrer à l'exercice, fastidieux mais indispensable, consistant à se reporter aux différents documents budgétaires. Je peux ainsi vous indiquer que 200 millions d'euros ont été engagés au titre des infrastructures routières et 60 millions au titre des aides aux établissements de santé ; de son côté, le ministère de l'intérieur, a déjà renforcé les effectifs de sécurité et, conformément à l'annonce du Président de la République, ils le seront à nouveau. Quant à la construction du centre pénitencier du Saint-Laurent sera étalée sur plusieurs années. Pour ce qui est du commissariat de Cayenne, vous l'avez entendu sur place, l'appel à candidature pour la maîtrise d'ouvrage sera lancé avant la fin de l'année ; la démolition du bâtiment commencera au début de l'année prochaine. C'est un projet qui se poursuivra sans doute jusqu'en 2020. L'impact budgétaire de toutes ces mesures se mesurera sur plusieurs années.

Lors de ma visite en Guyane, j'ai décidé que ce plan d'urgence serait présenté et mis en ligne sur Internet afin que tous les citoyens puissent en suivre l'avancement. Nous ferons ensuite la même chose pour tous les territoires. Car cette transparence que je vous dois, je la dois à tous les citoyens. C'est ainsi que nous démontrerons que nos paroles sont suivies d'actes.