Intervention de Stéphane Claireaux

Je salue l'effort consenti par le Gouvernement en faveur nos territoires ultramarins, dans un contexte de stricte maîtrise des dépenses.

Madame la ministre, le précédent Gouvernement a annoncé l'an dernier la mise en place d'un fonds de soutien au secteur halieutique de Saint-Pierre et Miquelon, afin de compenser l'absence d'accès aux fonds européens. Il doit être doté de 2 millions d'euros – 500 000 euros par an pendant quatre ans – et sera géré par un conseil consultatif d'orientation des pêches, qui a été installé lors de votre déplacement dans l'archipel, il y a deux semaines. Pouvez-vous confirmer que ces 500 000 euros seront bien délégués en gestion pour l'année 2018, comme ils l'ont été en 2017 ? Le seront-ils aussi pour les deux années suivantes ?

Dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, nous avions travaillé avec le ministère des Outre-Mer pour qu'une ordonnance étende à Saint-Pierre-et-Miquelon le bénéfice des allocations logement – allocation de logement sociale (ALS) et allocation de logement familiale (ALF). C'est un combat de longue haleine que vous aviez vous-même engagé, et que j'ai pu mener à terme. Où en est cette ordonnance très attendue ?

Enfin, quand seront versés au conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon les 4,5 millions d'euros dus par l'État au titre du contentieux qui l'opposait à la collectivité territoriale sur la desserte en fret maritime interîles ?