Intervention de Huguette Bello

Madame la ministre, je souhaite revenir sur la cession en cours des sociétés immobilières ultramarines. Il a fallu attendre la présentation de la mission Outre-mer pour apprendre que la cession à la société nationale immobilière (SNI) de 34 % du capital des sociétés immobilières des départements d'outre-mer (SIDOM) devrait rapporter à l'État, via son agence de participation, 20 millions d'euros. L'absence totale d'information autour de cette transaction, alors même qu'elle a donné lieu à de longs débats parlementaires, et que deux estimations par l'État et par la SNI ont été réalisées, nous contraint à formuler des questions mais aussi des hypothèses.

En ce qui concerne d'abord le montant global de la valorisation des SIDOM qui a servi de base à la vente, a-t-on tort d'appliquer une simple règle de trois pour conclure que les SIDOM ont été évaluées à quelque 60 millions d'euros ?

S'agissant du périmètre de la transaction, qui englobait initialement sept SIDOM, nous avons déjà noté que la société immobilière calédonienne (SIC) n'est plus concernée par le projet de vente. En est-il de même pour la société immobilière de Kourou (SIMKO) en Guyane, qui possède 6 000 logements et qui ne figure pas dans la notification récemment publiée par l'Autorité de la concurrence ?

Quoi qu'il en soit, la société immobilière de Guadeloupe (SIG), la société immobilière de Martinique (SIMAR), la société immobilière de Guyane (SIGUY), la société immobilière du département de La Réunion (SIDR) et la société immobilière de Mayotte (SIM) sont toujours concernées. Elles représentent pas moins de 60 000 logements. Dès lors, nous découvrons que le prix moyen d'un logement social dans les SIDOM serait de 1 000 euros ! L'explication se trouverait-elle du côté d'un passif éventuellement exorbitant de toutes ces sociétés, ou encore d'une prise en compte pour le moins extensive des risques sismiques ?

Vous l'aurez compris, madame la ministre : seule la communication des modalités précises de cette vente permettra d'y voir plus qu'elle et de tirer les bonnes conclusions.