Intervention de Anne Genetet

Je m'occupe des programmes 105 et 151. Le programme 105 comporte deux gros volets que sont les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix et le fonctionnement de notre réseau diplomatique. Le programme 151 est consacré aux Français à l'étranger et aux affaires consulaires. Il inclut en particulier l'action sociale, les bourses scolaires et l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1,1 % du budget de l'Etat) a un tout petit budget et un impact immense. Les programmes 105 et 151 représentent environ les trois quarts de ce budget. Ces dernières années, ce ministère a très largement contribué à l'effort général de l'ensemble des ministères. Il a perdu 30 % de ses effectifs en une dizaine d'années. Cet effort l'a obligé à reconsidérer un certain nombre de modes de fonctionnement. Tout n'est pas parfait mais un effort indéniable a été consenti. Le ministère s'est lancé dans la mise en place du numérique dont je rappelle qu'il ne doit pas remplacer l'humain car la diplomatie est avant tout de l'humain. Le budget 2018 est stabilisé, il faut le saluer car c'est une très bonne chose. Cette stabilisation doit permettre de servir l'ambition politique du Président de la République qui est, je le rappelle, de remettre la France au premier plan de la scène internationale et de renforcer l'Europe.

Nous n'avons quasiment pas de marges de manoeuvre sur les contributions internationales qui représentent plus de la moitié du budget du programme 105. Ce n'est pas nous qui décidons combien nous devons à chacune des 83 organisations dont nous sommes membres. Pour modifier notre contribution, il faut négocier et discuter au sein de ces organisations. Ce n'est pas le budget de l'Etat qui décide d'augmenter ou de diminuer telle ou telle contribution dans le projet de loi de finances. Il peut y avoir des effets de change, positifs ou négatifs. Cette année nous bénéficions d'un effet de change positif qui explique en partie la diminution du montant de ces contributions.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement du réseau diplomatique, il est stabilisé. Le réseau s'est restructuré ce qui fait que nous avons différents formats d'ambassades et un programme immobilier qui est important. Un gros « paquet » est mis sur la sécurité de nos emprises (ambassades, consulats, instituts, établissements scolaires). Je relève que dans les différentes étapes du dialogue entre le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le Ministère des finances, en particulier la direction du budget, les six conférences budgétaires qui jalonnent l'année ne permettent pas au MEAE de présenter ses objectifs, d'expliciter son mode de fonctionnement et les crédits dont il souhaite bénéficier. Cette étape manque et le débat revêt immédiatement une dimension trop technique. Il s'agit d'une carence que je souligne.

Le programme 151 est plutôt très bien géré et il a fait de gros efforts en termes de simplification de l'accès au service public pour les Français établis hors de nos frontières et en termes de traitement des visas, qui est notre première vitrine pour les étrangers qui viennent chez nous.

J'ai néanmoins identifié des marges de progression et des points de blocage pour lesquels je formule plusieurs préconisations.

Ma première préconisation est de maintenir l'universalité du réseau. Une étude publiée en juillet dernier place la France en tête du classement (« Soft power 30 ») des pays les plus influents au monde. Cela résulte de la nouvelle présidence de la République mais aussi de la taille de notre immense réseau diplomatique. Nous avons su l'adapter avec des postes de grande taille, des postes de taille moyenne et des postes de toute petite taille mais nous sommes encore présents partout, ce qui est crucial. Lorsque dans certaines instances internationales, nous souhaitons obtenir un certain vote, notre réseau nous permet d'aller chercher des voix dans différents pays.

Par ailleurs, dans nos postes à l'étranger, il y a un certain nombre de fonctionnaires qui viennent d'autres ministères (défense, intérieur, finances, affaires sociales). Le chef de poste n'a pas la main pour interagir et coordonner au mieux tous ces fonctionnaires. Quand on lui demande de réduire son nombre de postes ou ses fonctions support il agit sur ses agents mais n'a aucune prise sur les autres fonctionnaires. Dans certains cas, le Ministère des finances peut par exemple décider de donner des primes supérieures ou des avantages à ses fonctionnaires qui sont alors sous la responsabilité de personnes qui peuvent en avoir moins. Je propose donc que ces fonctionnaires spécialisés soient désormais détachés au MEAE le temps d'exercer leurs fonctions à l'étranger.

Je propose également d'affiner la typologie de chaque poste. Les catégories actuellement retenues n'apparaissent pas forcément évidentes. On s'aperçoit sans le comprendre que des postes ont beaucoup plus de fonctionnaires que d'autres au sein d'une même catégorie. Je pense en particulier au Vatican qui compte 28 personnes. J'ai un peu de mal à comprendre ce chiffre quand je le rapporte au nombre de Français présents au Vatican et compte tenu de la présence de l'ambassade d'Italie à côté. Il y a donc lieu de faire une matrice un peu mathématique avec d'un côté les fonctions que doit remplir l'ambassade (diplomatie politique, humanitaire, scientifique, économique, culturelle) et de l'autre des critères tels que l'environnement du pays, le nombre de Français sur place, les conditions politiques du pays, le PIB du pays. On doit pouvoir affiner la typologie des postes et avoir une vision et un pilotage beaucoup plus précis.

Enfin, il faut construire de meilleurs indicateurs de qualité et de performance. Les objectifs sont ce qu'ils sont. On peut également les revoir mais j'insiste sur les indicateurs qui sont parfois tout à fait fantaisistes et peu précis. Si un indicateur ne bouge pas d'une année sur l'autre, c'est soit qu'il est mal fait soit que la performance n'est pas au rendez-vous. Un indicateur qui donne le même résultat pendant des années n'est pas un bon indicateur.

En ce qui concerne l'immobilier, la stratégie de court terme qui consiste à vendre pour pouvoir entretenir a ses limites comme l'a rappelé M. Lecoq la semaine dernière. Ça bouge un peu mais c'est lent.