Intervention de Anne Genetet

Mme Boyer, vos questions sur l'aide médicale d'Etat et la sécurité sociale ne sont pas du ressort de nos deux programmes. Quant à l'aide sociale, elle n'est versée qu'aux Français établis à l'étranger. Le budget n'est pas totalement consommé et j'ai obtenu que les sommes non dépensées soient allouées aux accompagnants aidant les enfants handicapés, sommes qui étaient auparavant prélevées sur les bourses scolaires. Il y aura par ailleurs une évaluation, point très important.

Je manque de nombreuses réponses au questionnaire budgétaire pour vous répondre: je n'ai pas les données sur la répartition entre les agents de droit local et les fonctionnaires, en tout je ne sais pas combien de fonctionnaires ont été convertis en agents de droit local.

Lors des auditions, il nous a été dit que le ministère manquait de moyens. Il nous a été demandé de faire du lobbying auprès de nos collègues parlementaires pour défendre notre réseau diplomatique. La présence de la France dans le monde, c'est autant d'emplois que l'on crée en France. Il faut l'avoir présent à l'esprit, l'époque des petits fours et du champagne est révolue. Plus de la moitié de l'action des postes est aujourd'hui dédiée à la diplomatie économique. Ce chiffre résulte d'une évaluation faite par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au doigt mouillé. Il faudra là aussi évaluer plus précisément la part de cette mission à l'aide d'indicateurs. Cela rejoint ma proposition d'une typologie beaucoup plus fine de chaque poste.

Je suis d'accord avec vous, il est essentiel que les parlementaires prennent une initiative pour défendre notre diplomatie, peut-être en faisant la différence entre la diplomatie économique, humanitaire et politique.

J'aimerais tout de même rappeler que Bercy est demandeur d'éléments plus précis pour comprendre ce que fait le MEAE et comment sont alloués les moyens entre les postes. Je vous invite à regarder le tableau en annexe de mon rapport qui indique le nombre d'ETP par poste des pays du G20. On voit qu'on a mis le paquet sur la Chine. On peut en revanche s'interroger sur la faiblesse des moyens en Corée du Sud. Il y a donc un manque de dialogue avec Bercy mais encore une fois Bercy est demandeur, notamment d'indicateurs précis. Je les sens prêts à reconsidérer leurs positions sur différents sujets si le MEAE leur apporte plus d'indicateurs de l'efficacité de son action. Ils sont prêts à comprendre mais voudraient pour cela disposer de « billes », c'est-à-dire d'une meilleure compréhension de la manière dont le MEAE fonctionne et à quoi il sert. Ils ont l'impression, et ce n'est pas faux, que les fonctionnaires du Quai d'Orsay sont d'excellents diplomates qui ont parfois du mal à conceptualiser et formaliser leurs missions, à les rendre claires et lisibles. Une typologie précise des postes permettrait de répondre à cette demande.

Concernant la sécurisation des établissements, les situations sont variables, mais le ministère n'a pas voulu nous donner d'éléments trop précis de peur de révéler les points de faiblesse. Je n'ai donc pas de visibilité sur les besoins. J'ai pour ma part l'exemple d'un établissement dans ma circonscription dont les investissements en matière de sécurité ont été menés à l'initiative des parents d'élèves et en partie financés par l'AEFE. La sécurisation a été réalisée pour un coût très raisonnable et me semble pouvoir être déclinable dans d'autres établissements scolaires.

J'ai aussi pu visiter le centre de crise, dont le travail est remarquable. Leurs crédits diminuent cette année mais ne vous y trompez pas, ils diminuent pour une bonne raison. Ils avaient recours à un prestataire extérieur qu'ils ont décidé de congédier cette année au motif qu'ils pouvaient faire eux-mêmes, ce qui leur permet de réaliser une économie importante.

L'immobilier enfin. Sur cette question, le ministère doit se mobiliser. Je leur ai recommandé que pour chaque poste ils déterminent la valeur du bien immobilier, la valeur équivalente en location, les frais de fonctionnement, ce qu'ils seraient si le MEAE louait, la fonction, y compris de prestige, du lieu. Il faut objectiver tous ces éléments pour les présenter à Bercy.

C'est d'ailleurs le sens de mon rapport : je veux dire au personnel du ministère, prenez en main votre destin, appuyez-vous sur des éléments objectifs pour défendre votre cause. Pour le moment ils subissent et ils ne choisissent pas.

L'un d'entre vous m'a interrogée sur l'utilité des ambassadeurs thématiques, c'est une vraie question, mais nous avons peu d'éléments et pas d'indicateurs pour y répondre. Ils devront aussi faire l'objet d'une évaluation à l'aune des critères et de la typologie qui devrait être établie pour l'ensemble des postes. Nous avons aussi des conseillers diplomatiques affectés auprès des préfectures, qui n'ont pas des fonctions de diplomates. On pourrait peut-être regrouper ces 13 diplomates à Paris, les réduire à 8 et les rendre disponibles pour aller apporter des conseils en préfecture, mais dans leur domaine. J'ignore les fonctions remplies par les ambassadeurs thématiques, leurs objectifs et n'ai pas eu connaissance de l'évaluation de leur activité. D'où mon idée de faire une typologie des postes, assortie de réels indicateurs. Le ministère a du mal à fixer deux ou trois objectifs précis à chaque poste assortis d'un point de départ, d'un point d'arrivée et d'indicateurs. Ce n'est pas du tout dans le mode de fonctionnement du ministère et c'est un manque.

Sur les visas, il y a une réflexion à mener. Comment réinjecter de l'humain dans un processus qui a été déshumanisé, pour des raisons qu'on peut comprendre, liées à la gestion du risque migratoire ? Ce processus déshumanisé conduit à des décisions qui sont parfois lourdes de conséquences sur le plan humain. J'ai ainsi vu des situations dans lesquelles le conjoint, au sein de couples mariés, ne pouvait pas venir en France.