Intervention de Emmanuelle Ménard

Aux termes de l'article 8, les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit seraient affectés d'une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets.

À l'instar de mes collègues qui viennent de s'exprimer, je peux comprendre l'objectif, mais je comprends moins bien que l'on applique la mesure aux vins et eaux-de-vie de vin. Les bouteilles de vin sont souvent couvertes de logos – on peut en compter jusqu'à treize sur une même étiquette. Pour exporter le vin, il faut en ajouter ou en ôter certains, afin de respecter la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

La mesure prévue constituera une contrainte supplémentaire pour les viticulteurs. Compte tenu de ses conséquences, elle coûterait de 50 000 euros pour une PME…