Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :… comme cela a été le cas en France.
L'éco-modulation fera l'objet d'un arrêté. Peut-être pouvez-vous nous rassurer, madame la secrétaire d'État, sur son amplitude ?
