Se connecter - Mon compte
Comme vient de le dire mon collègue, il vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.