Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
L'alinéa 67 prévoit déjà qu'« un décret précise les conditions de mise en oeuvre » du fonds dédié au financement du réemploi. La précision ne me paraît donc pas nécessaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
