Intervention de Vincent Descoeur

Nous avons longuement débattu de cette question en commission, parce que cette procédure d'appels à projets a soulevé de nombreuses interrogations sur de nombreux bancs et suscité des inquiétudes sur la difficulté que pourraient rencontrer les petites structures à s'inscrire dans ce nouveau dispositif.

Il est important de veiller à ne pas les écarter : d'où la proposition d'une logique contractuelle de préférence à celle de l'appel à projets.