Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement arrive à la fin de cette discussion, et j'ai entendu tout ce qui a été dit. Il vise à abandonner la notion d'appel à projets, afin de privilégier une attribution des fonds calquée sur celle qui convient actuellement aux associations du secteur.
La rédaction proposée intègre au dispositif tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire, y compris les entreprises solidaires d'utilité sociale, qui pourront donc en bénéficier. L'amendement est donc un peu plus large que les précédents.
