Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Hugues Renson

Les amendements nos 2424 , 2425 , 2426 et 2428 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, sont rédactionnels.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact