Intervention de Vincent Ledoux

Afin de remédier aux préoccupations légitimes des professionnels de la vente à distance sans pour autant remettre en cause les objectifs environnementaux du présent projet de loi, je vous propose une reformulation de l'article L. 541-10-6 permettant d'aboutir à un système de reprise plus réaliste. Il pourrait être adapté en fonction de la nature des déchets et privilégierait la recherche d'efficacité environnementale, indépendamment du canal d'achat.

Cette reformulation me semble nécessaire car la rédaction actuelle, qui oblige la société pratiquant la vente à distance à reprendre les produits usagés sur le lieu de livraison, aurait de lourdes conséquences pour des entreprises telles que Blancheporte, installée à Tourcoing. Je sais que vous connaissez Tourcoing, madame la secrétaire d'État, puisque nous avons visité ensemble, avec Gérald Darmanin, la belle confiserie Verquin. Mais Tourcoing accueille aussi l'entreprise Blancheporte, bicentenaire, qui intervient dans la vente à distance.

Sur le plan économique, il convient de rappeler que Blancheporte vend environ 12 millions d'articles par an. L'entreprise estime que 11 % de ses ventes s'accompagneraient d'une demande de reprise, un pour un, sur le lieu de livraison, ce qui représente 1,3 million d'articles à reprendre, dont l'acheminement et le traitement généreraient un surcoût de 6,5 millions d'euros, soit 4,3 % de son chiffre d'affaires. Or vous savez que la rentabilité des entreprises de vente à distance de produits textiles, lorsqu'elle existe, dépasse rarement 4 à 5 % du chiffre d'affaires. Je vous rappelle que Blancheporte vient seulement de redevenir rentable, depuis 2017. L'obligation de reprise sur le lieu de livraison menacerait l'ensemble de cette industrie et mettrait en danger la survie de certaines entreprises.

Blancheporte, qui se trouve dans le Nord, dispose également d'un centre de traitement logistique. Ses clients se trouvent dans toute la France, principalement dans les petites villes et en zone semi-rurale. L'obligation de reprise sur le lieu de livraison la forcerait à organiser un nouveau flux important de transports, qui aurait immanquablement des conséquences, alors que des solutions de collecte locale existent déjà.