Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Ça y est, nous y sommes : nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 et allons pouvoir statuer définitivement.

Comme l'année dernière, nous allons voter ce budget dans un contexte particulier de grogne sociale. Nos concitoyens expriment de fortes inquiétudes concernant leur avenir et leur niveau de vie, dans la perspective de la réforme des retraites. Cette réforme est à nos yeux indispensable, équilibrée et juste, mais nous devons mieux l'expliquer, nous montrer plus pédagogues, afin que chacun soit rassuré pour ses vieux jours.

Nous devons également expliquer aux Français que, cette année, après les mesures d'urgence de la fin 2018, nous poursuivons l'effort pour leur redonner du pouvoir d'achat, s'agissant notamment des contribuables des premières tranches de l'impôt sur le revenu.

Comme en première et en deuxième lecture, le groupe UDI, Agir et indépendants votera majoritairement en faveur du budget 2020, qui prévoit une baisse d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, pour un gain moyen par foyer estimé à 303 euros. À cela s'ajoute la suppression de la taxe d'habitation en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux, laquelle, en 2023, au moment de sa totale disparition, générera un gain moyen par foyer estimé à 723 euros. Certes, cette suppression de la taxe d'habitation nous interroge encore sur ses éventuelles conséquences pour les ressources de nos collectivités, mais nous disposons d'encore un an pour les identifier et procéder aux ajustements nécessaires.

La transition écologique constitue un autre axe majeur du budget. Sur ce point, le bilan est plus mitigé. Nous sommes inquiets de l'impact, de la portée et de l'acceptabilité de certaines mesures dites « environnementales ». La création d'une prime en remplacement du CITE est une bonne mesure, mais il apparaît véritablement regrettable que les ménages des deux derniers déciles n'en bénéficient pas. Beaucoup sont des propriétaires bailleurs, et nous considérons que la lutte contre la précarité énergétique et les passoires thermiques doit concerner l'ensemble des Français. Quant à la suppression progressive du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – pour le gazole non routier et à la diminution du remboursement de la TICPE applicable au transport routier de marchandises, nous regrettons que vous n'ayez pas accepté de les lisser sur une période plus longue, comme nous vous le proposions.

Je reste, pour ma part, sincèrement atterrée par la lourdeur administrative induite par le registre, créé par un amendement gouvernemental, pour les entreprises de travaux agricoles : franchement, avec une telle mesure, nous avons perdu de vue l'esprit de la loi pour un État au service d'une société de confiance.

Enfin, le PLF contient des mesures d'accompagnement de nos territoires, ce qui nous semble particulièrement important, qu'il s'agisse de la préservation des moyens des chambres d'agriculture, du maintien du PTZ pour le logement neuf sur l'ensemble du territoire ou des leviers fiscaux laissés aux collectivités pour redynamiser leurs territoires, en zone rurale comme en coeur de ville.

Avant de conclure, j'aurai, à mon tour, un mot particulier pour notre cher rapporteur général, parlementaire aguerri qui a su être le rapporteur de la commission des finances dans son ensemble et non d'une seule partie de la majorité. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre ouverture, votre sincérité, votre bonne humeur, vos fous rires incontrôlables et votre soutien.

Pour conclure, la période des fêtes de fin d'année étant propice à la formulation de voeux, nous formulons le souhait que le prochain PLF se concentrera sur deux sujets majeurs absents de ce budget 2020 : les impôts dits « de production » et de vrais choix de réduction de la dépense publique, afin de tendre vers l'équilibre de nos finances publiques. En attendant, pour bien terminer l'année 2019, notre groupe soutiendra le PLF, comme en première lecture.

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