Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Après plusieurs mois de travaux, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Si je remercie le rapporteur général pour le travail qu'il a accompli, nous ne nous reconnaissons pas dans le texte qui nous est présenté, car les mesures qu'il contient sont en décalage total avec les attentes de nos concitoyens, le climat social et la réalité. Il est toutefois en accord avec votre politique, qui sert non pas un projet, mais les capitaux et les plus fortunés. Liberté, égalité, fraternité : voilà la devise de notre grande et belle nation. Cependant, au fil de ce PLF, on voit bien que vous ne respectez pas cette ligne de conduite. Proposer une égalité de façade, ce n'est pas la même chose que chercher à créer un système plus juste.

Sous couvert d'égalité et d'une justice fiscale et sociale en faveur des plus démunis, vous avez annoncé et voté la fin progressive de la taxe d'habitation. D'ici à 2023, plus aucun foyer ne paiera celle-ci. Cependant, n'est-ce pas un cadeau fait aux plus riches ? Nombre des plus modestes n'étaient déjà pas redevables de cette taxe, et, bien qu'ils soient les derniers à être exonérés, les 20 % de revenus les plus élevés seront les grands gagnants de la réforme. N'oublions pas que la suppression de la TH va provoquer un déséquilibre et entraîner une perte d'autonomie des finances locales, ce qui pose vraiment problème. Vous transformez le CICE en baisse de charges sans contrepartie, et réduisez l'IS – l'impôt sur le revenu – , surtout au profit des grandes entreprises, là encore sans contrepartie. De toute évidence, l'égalité n'est pas la même pour les plus riches.

Avec votre obsession de la baisse des dépenses publiques, vous créez des situations totalement inédites qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt général. La suppression de près de 6 000 postes à Bercy entre 2020 et 2022 en est un exemple. Sur la durée du quinquennat, 10 000 postes seront supprimés, avec de nombreuses fermetures ou prévisions de fermetures, notamment de trésoreries. Pourtant, vous dites vouloir, à travers ce PLF, lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. C'est louable, mais avec quels moyens, quelles ressources humaines le ferez-vous ? Probablement est-ce pour cela que vous comptez mettre en place une surveillance des données sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes – une mesure moins coûteuse, plus arbitraire, liberticide.

La santé, une grande cause nationale ? Dans les discours peut-être, mais les mots ne soigneront pas les maux du système. Voyez et entendez la détresse des professionnels de santé, voyez comme vos mesures et vos plans ne répondent pas à leurs besoins. La misère sociale ne cesse de gagner du terrain en France, et vous en attisez les braises.

En matière d'écologie, je ne vois pas de grande avancée dans ce texte ni même dans les autres actions que vous avez pu mener. Le système toujours plus libéral et capitalisé que vous promouvez est totalement incompatible avec la cause environnementale et écologique, pourtant si importante. Le CITE, par exemple, sera remplacé par une prime. En attendant, il est prévu de n'allouer que 800 millions d'euros à ce dispositif en 2020, alors qu'il bénéficiait de 1,6 milliard d'euros en 2017. D'autres caractéristiques flagrantes de votre politique, apparaissant par exemple à travers la ratification du CETA – l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada – , nous montrent bien que votre prétendue conscience écologique n'est qu'un écran de fumée, une opération de communication.

Cela dit, tout dans ce texte n'est pas à jeter.

Certaines avancées ont été faites grâce au bon sens dont l'hémicycle a parfois su faire preuve. La prolongation du PTZ, par exemple, a été confirmée ici dans la nuit de mardi à mercredi.

De mon côté, je me félicite d'avoir présenté un amendement visant à modifier à partir de 2021 le dispositif relatif à la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants, amendement qui a été adopté à l'unanimité moins une voix en séance publique. Je remercie mes collègues, notamment le rapporteur général, Joël Giraud, …