Intervention de Émilie Cariou

Avec l'examen en lecture définitive du projet de loi de finances, nous arrivons au terme du processus budgétaire pour 2020. Ce furent trois mois de labeur partagé sur tous les bancs. La démocratie, c'est le débat contradictoire et ce sont aussi des convergences au nom de l'intérêt général. Nous arrivons au bout d'un processus participatif plus long qu'à l'habitude.

Je veux souligner, une fois encore, que ce budget sera celui de la baisse des impôts et des taxes pour les ménages, avec la réduction de l'impôt sur le revenu et la suppression de la taxe d'habitation.

Ce sera plus de pouvoir d'achat pour les classes moyennes ainsi que – ne vous en déplaise – pour les personnes aux revenus modestes, avec une baisse de 350 euros en moyenne sur l'année, qui aura des répercussions directes sur la fiche de paie dès janvier. C'est du concret : 5 milliards d'euros qui sont remis sur la table par des mesures qui profiteront aux entreprises comme aux particuliers. Il s'agit d'une des décisions majeures ayant émergé du grand débat national organisé au début de l'année. Cette baisse d'impôt provient de nos circonscriptions, elle est issue d'un débat démocratique, et elle profitera à tous nos territoires.

La suppression de la taxe d'habitation nous a conduits à engager la réforme de la fiscalité locale. Saluons le travail accompli en commun en vue de préserver les moyens d'action des collectivités territoriales. Nous allons gagner notre pari : réduire les prélèvements obligatoires pour les Français et soutenir les collectivités territoriales en supprimant les effets négatifs d'une taxation très inégalitaire, tout en la compensant.

Notre politique fiscale, c'est aussi de donner davantage de lisibilité à la fiscalité en abaissant le taux d'imposition sur les sociétés et en continuant nos efforts d'assainissement des assiettes. C'est ce que nous faisons en adoptant toutes les mesures de transposition de la directive établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale, dite « ATAD », et de la directive visant à réguler les plateformes en ligne, afin de préserver notre souveraineté et nos assiettes fiscales, notamment pour ce qui concerne la TVA.

Notre politique fiscale, c'est encore de rendre compatible la fiscalité des entreprises avec nos objectifs environnementaux, comme l'illustrent la transformation du CITE en prime, le malus écologique, la mesure concernant le GNR – le gazole non routier – ou la fin de la garantie à l'exportation pour les activités polluantes.

Exigeante et venant en soutien à nos entreprises, notre politique vise également à consolider nos services publics, ce secteur régalien qui fait le coeur de l'État.