Intervention de Cécile Untermaier

Je reste persuadée que la petite intercommunalité de 10 000 à 12 000 habitants, sauf dans les secteurs géographiques qui l'imposent, coûte cher et fait perdre à la commune son utilité de porte de proximité, sans constituer un espace de projet pertinent. Je me permets de féliciter les maires de ma circonscription, qui, pour beaucoup, ont fusionné deux communautés de communes et pris finalement le meilleur de chacune pour le plus grand profit du citoyen. Cela n'a pas été difficile, mais aucun, je crois, ne veut désormais revenir en arrière.

L'opacité entoure la formation, qui sert souvent d'autres causes. Il nous faudrait associer l'université à la formation des élus, lui donner les moyens de proposer des diplômes universitaires permettant à ceux-ci de bénéficier à prix moindre d'une prestation de qualité leur permettant de construire – pourquoi pas – leur future vie professionnelle. Il est vrai que cela concerne le statut de l'élu, problème que le texte n'avait pas pour objet de résoudre.

La CMP a rempli son office : elle a abouti à un compromis. Je ne nie pas qu'il faille trouver une voie conclusive, mais il est navrant que ce soit souvent au détriment des accords passés entre le Gouvernement et l'opposition parlementaire de l'Assemblée. Ce sont précisément ces accords qu'il faut privilégier quand on recherche un compromis.

À titre personnel, j'ai regretté que celui-ci se fasse au détriment de la déontologie. Dans le contexte actuel, il est incroyable que l'on sacrifie la déontologie considérée, m'a-t-on dit, comme « un truc de bobo marcheur » ! Vous apprécierez. Les faits récents, hélas, ont parlé. Dans le silence de la loi, certaines collectivités ont pris l'initiative de mettre en place des structures déontologiques compétentes à l'égard des élus. C'est le cas, par exemple, de la ville de Strasbourg, mais les communes rurales doivent aussi pouvoir bénéficier des conseils facultatifs, sur lesquels la jurisprudence s'est prononcée de manière protectrice pour les élus. Il faut les prémunir contre le risque élevé de condamnation pénale, en leur apportant tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits dans la charte de l'élu local.

Je combats, comme vous, la déontologie punitive. L'éthique n'est pas une fin en soi. Les idées et la compétence sont les exigences d'une vie politique réussie. Afin de ne pas multiplier inutilement les structures, il conviendrait de créer une instance déontologique commune aux élus et aux agents. On éviterait en outre de nourrir inutilement le sentiment qu'en matière d'obligations, il existe deux poids, deux mesures pour les différentes populations, ce que le souligne d'ailleurs la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – dans son guide déontologique. La solution est d'autant plus justifiée que les principes et les problématiques déontologiques sont largement communs aux agents publics et aux élus.

Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de soutenir un amendement proposé par le groupe LaREM et moi-même. Ce n'était pas un geste banal. Si je regrette que cet amendement n'ait pas survécu, je ne doute pas qu'en travaillant en amont, peut-être avec M. le rapporteur, nous pourrons convaincre le Sénat qu'il ne s'agit pas d'un « truc de bobo », mais bien d'un droit nouveau, que nous devons donner aux élus de nos communes rurales et de nos villes petites et moyennes.

Le groupe Socialistes et apparentés votera majoritairement le projet de loi. Personnellement, je tiens à vous remercier d'avoir permis un dialogue clair et ouvert pendant tout l'examen du texte. Je vous souhaite, ainsi qu'à mes collègues de tous les groupes, de bonnes fêtes de fin d'année.