Intervention de Sacha Houlié

Nous avions une grande responsabilité, celle d'adopter ces dispositions avant le 1er janvier 2020, puisque certaines – portant sur l'eau et l'assainissement, la caducité des plans d'occupation des sols ou encore les indemnités des présidents de syndicat de communes et de syndicat mixte – devaient être votées avant cette date.

Comme l'ont souligné les sénateurs, ce texte marque une évolution plutôt qu'une révolution – c'est peut-être ce qui a chagriné l'orateur qui m'a précédé. En tout cas, il dit beaucoup de notre souhait de redonner aux élus la volonté et le pouvoir de faire, dont ils avaient été dépossédés. C'est le message qu'ils adressaient à leurs administrés : Puisque nous n'avons plus de pouvoir, vous n'avez plus de représentants. Cette période est finie : c'est le nouveau message que nous adressons aux habitants des communes rurales.

Vous connaissez la voie que nous avons suivie pour y parvenir, vous en avez tous parlé : la réparation des relations entre l'intercommunalité et la commune ; la clarification des compétences, en priorité de celles qui posaient les plus grandes difficultés – outre l'eau et l'assainissement, l'urbanisme et le tourisme, comme cela a été dit – ; la garantie donnée aux maires qu'ils auront toute leur place et qu'ils pourront donner à leurs conseillers une information suffisante ; des prérogatives supplémentaires permettant de mieux clarifier la répartition des compétences ; la semi-disparition des compétences optionnelles – on arrête la course à l'intégration, mais on maintient la référence à ces dernières dans le code général des collectivités territoriales puisqu'elle peut être juridiquement utile.

Vous connaissez également les dispositions du texte sur les pouvoirs de police et le statut de l'élu, lequel prend toute sa réalité dans ce texte. S'agissant des indemnités, un véritable engagement est imposé : la liberté appelle la responsabilité dans la fixation de leur montant et leur financement. L'Assemblée nationale vient de voter une hausse de 28 millions d'euros de la DPEL – la dotation particulière pour les élus locaux – , destinée au financement de ces indemnités. Toutefois, le budget de l'État n'a pas vocation à financer toutes les indemnités des élus comme cela se passe actuellement.

Pour conclure, tout le monde concède que ce texte est un premier pas. Chacun attend désormais – cela a été dit au Sénat – le projet de loi 3D, relatif à la décentralisation à la différenciation et à la déconcentration, qui permettra de parachever la transformation du droit des collectivités. Prenons tout de même le temps de nous congratuler pour ce que nous sommes capables de réussir collectivement, dans l'intérêt des élus et donc de tous nos concitoyens, qu'ils représentent. Dans une société fracturée et hystérisée, dans un monde où la suspicion et l'émotion triomphent de la rationalité, il demeure des élus qui tiennent ensemble le pacte républicain, il reste ceux qui organisent et déploient le service public sur lequel comptent nos concitoyens. L'adoption de ce texte est un moyen de leur dire merci.