Intervention de Vincent Bru

Après une commission mixte paritaire dans laquelle nous avons travaillé de manière constructive avec nos collègues du Sénat, je me réjouis que nous nous apprêtions à adopter le texte relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Nous sommes satisfaits tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme d'abord, nous tenons à exprimer notre satisfaction concernant le déroulement des travaux. Tout au long de l'examen du texte, en commission, en séance publique puis enfin en commission mixte paritaire, nous avons eu des débats de grande qualité, apaisés et constructifs. L'ensemble des sensibilités et des opinions des deux assemblées ont été entendus. C'est le fruit d'un travail d'écoute et d'échange, tant de la part du rapporteur de l'Assemblée nationale que des rapporteurs du Sénat, de M. le ministre et de son cabinet.

Sur le fond, ce texte était très attendu dans nos territoires. Son ambition est claire : proposer des simplifications et des assouplissements afin de fluidifier les relations dans les intercommunalités et de conforter les pouvoirs de police du maire.

En première lecture, le Sénat a ajouté quatre-vingt-cinq articles au projet initial ; l'Assemblée nationale a réussi à établir un certain équilibre qui a servi de base de discussion à la CMP.

Concrètement, le texte améliore les relations entre les communes et les EPCI, notamment en améliorant l'information des élus municipaux sur les délibérations prises par le conseil communautaire. Il fluidifie également la répartition et l'exercice de la compétence tourisme et attribue le pouvoir de classement à l'autorité compétente la plus proche du territoire, c'est-à-dire au préfet.

Les périmètres des EPCI sont assouplis, sans pour autant détricoter l'intercommunalité. Nous avons par exemple supprimé la révision sexennale des schémas départementaux de coopération intercommunale et ouvert la possibilité pour une communauté d'agglomération ou une communauté de communes qui le souhaite d'être divisée.

De plus, le texte permet désormais de faire fonctionner un conseil municipal en cas d'incomplétude. Nous avons également renforcé – c'était attendu – les pouvoirs de police du maire, notamment pour contrôler le respect des règles de sécurité pour les établissements recevant du public ou celui de la fermeture des débits de boissons pour des motifs d'ordre public.

Enfin, nous avons obtenu des avancées concrètes et immédiates pour renforcer les droits et la reconnaissance des élus locaux, afin de favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et l'exercice d'un mandat local.

Sur l'ensemble de ces mesures, le consensus fut aisé, mais d'autres dispositions ont été réécrites pour parvenir à un compromis avec le Sénat. Ainsi, des ajustements ont été apportés au pacte de gouvernance, notamment l'introduction d'un avis des conseils municipaux et la possibilité, pour la conférence des maires, de se réunir quatre fois par an au lieu de deux.

Au cours de la CMP, nous avons également entériné la suppression de la catégorie des compétences optionnelles – choix logique, puisqu'il n'en subsistait plus qu'une. La nouvelle rédaction de l'article 5, relatif aux compétences « eau » et « assainissement », instaure un mécanisme intelligent de délégation de l'EPCl vers les communes, qui ne remet pas en cause le caractère obligatoire du transfert de cette compétence.

Nous nous réjouissons du terrain d'entente trouvé sur la parité – un sujet qui avait été mis en avant par le groupe MODEM, entre autres. Une clause de revoyure a été prévue et une réforme devra être adoptée avant le 31 décembre 2021. C'est une position d'équilibre, qui me semble tout à fait intéressante.

Par ailleurs, nous avons renforcé les pouvoirs des maires sur les locations de courte durée, du type Airbnb, en augmentant leurs moyens de contrôle. Le groupe MODEM, particulièrement intéressé par ce sujet, restera attentif aux mesures qui seront prises dans ce domaine.

Enfin, nous avons augmenté les indemnités des élus, en rétablissant les dispositions adoptées par le Sénat et soutenues par le groupe MODEM.

Ce projet de loi contient des progrès significatifs, très attendus par les élus sur le terrain. Le travail du ministre, de l'Assemblée nationale et du Sénat a abouti à un texte de qualité, auquel le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apportera naturellement son soutien le plus entier.