Intervention de Philippe Vigier

Les élus locaux sont invités dans ce texte, qui ambitionne de renouer le lien entre l'État et les élus, dont nous avons tant besoin dans les territoires – que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Ce sujet s'était imposé dans le grand débat national : après quatre-vingts jours de débat et quatre-vingt-douze heures passées avec les élus, le Président de la République avait mesuré l'état de défiance.

Le groupe Libertés et territoires a toujours défendu la nécessité de prendre davantage en considération les corps intermédiaires et les élus locaux, qui ne sont pas des freins au changement mais qui les accompagnent, eux qui sont – vous le savez tous, mes chers collègues – au service de l'intérêt général. Nous avons élaboré le rapport « 50 propositions pour rendre les territoires plus forts et plus autonomes », dont l'objectif est de permettre aux élus de mieux accomplir leurs missions et de renforcer les collectivités locales, au service de nos concitoyens.

Le projet de loi apporte certaines solutions. Certes, il ne crée pas de véritable statut de l'élu, tel que nous pouvions l'attendre, mais le travail a été accompli en bonne intelligence avec vous, monsieur le ministre, et vos services : je tiens à saluer votre équipe et l'esprit d'ouverture que vous avez démontré tout au long du parcours du texte ; cela n'est pas fréquent, et mérite d'être salué.

Nous avons demandé une meilleure communication et une plus grande transparence dans les relations entre les communes et les intercommunalités : l'un de nos amendements adoptés prévoit que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI ne siégeant pas dans son organe délibérant doivent être explicitement informés des affaires de l'établissement qui font l'objet d'une délibération.

Beaucoup de choses ont été dites sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » : certains de nos collègues, comme Jeanine Dubié, regrettent que nous ne soyons pas revenus au mode optionnel. Vous avez bien voulu assouplir la scélérate loi NOTRe, dont nous mesurons tous les jours davantage les dégâts sur le terrain. Je vous invite simplement, comme j'ai eu l'occasion de le dire à vos collaborateurs, monsieur le ministre, à publier dans les tout prochains jours les bons décrets et à vous assurer que la direction générale aux collectivités locales transmette les bonnes directives aux préfets, afin d'éviter une application disparate de la loi dans le pays. Il y a beaucoup de tensions dans les territoires : vous avez prolongé la démarche d'assouplissement en CMP, mais il faut aller au bout du chemin et éviter que les intercommunalités puissent jouer un rôle de blocage. Ce serait la destruction d'une avancée forte de ce texte, et je me fais le porte-parole de tous mes collègues sur ce point.

Le texte comporte une avancée permettant aux communes touristiques qui ne sont pas classées stations de tourisme de retrouver la compétence « promotion du tourisme », donc de créer des offices de tourisme : nous soutenons cette mesure, que nous avions proposée dans plusieurs amendements.

Nous tenons également à saluer l'assouplissement des règles minimales de participation financière des maîtres d'ouvrage, notamment en matière de défense extérieure contre l'incendie – mesure que nous avions défendue dans un amendement élaboré avec votre collègue de l'Eure, le sénateur Hervé Maurey.

De même, les mesures en matière de droit des élus, notamment la revalorisation des indemnités dans les petites communes, vont dans le bon sens. La rédaction retenue par la CMP, issue du Sénat, nous convient, car les maires des petites communes seront augmentés automatiquement, selon trois tranches, ce qui leur évitera de prendre eux-mêmes cette décision difficile.

Pour ce qui est de la parité, pour ne rien vous cacher, la position de notre groupe recoupe celle exprimée en CMP : il faut absolument avancer dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais il faut prendre le temps de parvenir à une solution d'équilibre.

Nous avons néanmoins un regret sur un cheval de bataille de notre collègue Jean-Félix Acquaviva : le renforcement du pouvoir de police du maire, notamment pour pallier les carences de débroussaillement des propriétaires. Nous regrettons de n'avoir pu aboutir sur ce sujet majeur, en particulier pour la collectivité de Corse, et j'espère que nous trouverons une solution dans les prochains mois.

Au total, monsieur le ministre, ce texte constitue un premier pas, qui précède le fameux projet de loi dit 3D – d'ailleurs, tous les orateurs qui m'ont précédé ont affirmé que cette première étape devait être suivie d'une grande étape. Le projet de loi 3D ne doit pas être un rendez-vous manqué, mais une avancée puissante dans la déconcentration, la décentralisation et la différenciation, afin de renforcer les collectivités. Il n'y aura pas de croissance élevée dans les territoires sans collectivités locales fortes. Il n'y aura pas de confiance entre les acteurs sans loi ambitieuse : les lois Chevènement ont ouvert une voie il y a quelques années, et vous pourrez compter sur notre groupe pour appuyer votre démarche, si l'esprit d'ouverture prévaut et qu'une plus grande confiance est accordée aux élus locaux, qui doivent être responsabilisés et disposer d'un rôle défini. Pour accomplir cette évolution, sachez que nous serons, une fois de plus, au rendez-vous.

Le groupe Libertés et territoires votera majoritairement pour le projet de loi.