Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 ter
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ils sont en partie satisfaits par l'amendement no 914 que nous venons d'adopter, et je préfère imposer des obligations de résultat plutôt que de moyens. Par ailleurs, l'article 8 ter ouvre la possibilité juridique de réutiliser les eaux de pluie et les eaux usées traitées. Enfin, il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact économique et environnementale avant de généraliser une telle obligation. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.
