Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 quater
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En commission, nous avons supprimé l'article 8 quater, car il tendait à recourir à l'outil de la responsabilité élargie des producteurs – REP – à des fins de dépollution de l'eau, ce qui n'est pas autorisé par les directives européennes. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Zulesi.
