Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les définitions qui figurent à l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement ont été transposées de directives européennes. Il ne me semble pas utile d'y ajouter celle que propose l'amendement, dans la mesure où la notion de « matière première recyclée » n'est pas employée par le projet de loi que nous examinons. L'article 7 évoque plutôt la notion de « matières premières renouvelables ». Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
