Intervention de Danielle Brulebois

Il propose d'insérer les alinéas suivants : « Tout producteur mentionné à l'article L. 541-10-1 [du code de l'environnement] est tenu d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de prévention et d'éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître la recyclabilité de leurs produits dans les installations de traitement basées sur le territoire national.

Ce plan est révisé tous les cinq ans. Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs. Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en oeuvre par le producteur durant les cinq années à venir. L'éco-organisme mis en place par les producteurs peut élaborer un plan commun à l'ensemble de ses adhérents.

Les plans individuels et communs sont transmis à l'éco-organisme mis en place par les producteurs, qui en publie une synthèse accessible au public après présentation à l'instance représentative des parties prenantes de la filière. »

En conséquence, les alinéas 16 et 17 de l'article 9 du projet de loi seraient supprimés. L'amendement vise à fusionner deux dispositions adoptées par le Sénat, ayant pour but que les producteurs de produits et les producteurs d'emballages effectuent périodiquement, ensemble, une revue de leurs produits afin d'en améliorer l'éco-conception.

Cette mesure reprend le concept de plan quinquennal suggéré par le président de l'instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs, Jacques Vernier, dont un rapport a fortement inspiré le projet de loi que nous examinons. Les producteurs des filières REP seraient ainsi tenus d'élaborer tous les cinq ans un plan de prévention et d'éco-conception afin que leurs produits contiennent davantage de matières recyclées et soient plus recyclables.