Intervention de Dominique Potier

Même argumentaire que précédemment, si ce n'est que cet amendement se situe au niveau réglementaire alors que le précédent se situait au niveau fiscal.

L'amendement tend à remplacer les mots « pouvoirs publics et les collectivités territoriales compétentes » par les mots : « éco-organismes » et vise à optimiser la participation des producteurs et des distributeurs à la reprise de certains déchets du bâtiment.