Intervention de Delphine Batho

Il est défendu.

Je profite de l'occasion pour interpeller le Gouvernement : Mme la secrétaire d'État peut-elle apaiser nos inquiétudes en démentant l'information selon laquelle le Gouvernement aurait l'intention de modifier un arrêté ministériel pour revenir sur le vote du Parlement concernant l'huile de palme afin de contourner le non-rétablissement de la niche fiscale en faveur du groupe Total ? Si, dans les heures qui viennent, vous pouviez, madame la secrétaire d'État, démentir ici, devant nous, toute velléité de considérer l'huile de palme comme une espèce de résidu, donc comme un déchet, de manière à la soustraire au statut fiscal en vigueur, nous serions tous très rassurés.