Se connecter - Mon compte
Je suis saisi d'un amendement, no 920 tendant à rétablir l'article 9 bis.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.