Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

De même que j'étais défavorable au rétablissement de l'article 8 bis C, je suis défavorable au rétablissement de cet article dont l'objet relève, lui aussi, de la compétence des maires.

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