Intervention de François-Michel Lambert

Il est proposé de supprimer les alinéas 4 à 6 pour revenir à ce qui a été voté maintes fois et validé par le Conseil constitutionnel, à savoir l'interdiction de nombre d'objets en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2020. Cette interdiction était dans certains cas proposée par des collègues de la majorité, dans d'autres par moi-même. Le Sénat en a reporté l'application à 2021 – voire l'a annulée s'agissant de certains objets – , alors que nous sommes seulement à treize jours de l'entrée en vigueur initialement prévue.

Il est tout de même assez extraordinaire qu'on nous propose de reporter l'interdiction de ces produits au 1er janvier 2021, au risque de créer une insécurité juridique, puisque le report ne serait inscrit dans le droit qu'en février 2020 – au plus tôt – , le temps que le présent texte soit adopté et que la loi soit promulguée. La mise à disposition des objets concernés serait ainsi interdite au 1er janvier 2020, avant d'être à nouveau autorisée dès février 2020, alors que cette interdiction est inscrite dans la loi depuis 2015 pour certains objets et depuis 2018 pour les autres.

Permettez-moi surtout de rappeler, madame la secrétaire d'État, que vous affichez l'ambition – en faveur de laquelle nous avons très largement voté – de supprimer les emballages plastiques à usage unique à l'horizon 2040. Nous ne pouvons pas entamer cette démarche en reportant les avancées que nous avions déjà faites à l'issue d'autres débats, dans le cadre d'autres rendez-vous législatifs, et qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Cet amendement vise donc à revenir aux dispositions initialement votées, dont la validité, je le répète, a été confirmée maintes fois par le Conseil constitutionnel, et qui s'inscrivent dans la trajectoire tracée par Mme la secrétaire d'État au début de nos débats.