Intervention de Brigitte Kuster

C'est un amendement déposé par notre collègue Daniel Fasquelle, mais je voudrais y associer Alain Ramadier qui, pour des raisons techniques, n'a pas pu le cosigner.

En moins de dix-huit mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages de restauration au bénéfice de solutions recyclables en carton ou en papier, avant de décider finalement d'interdire ces dernières. Une telle politique est difficile à comprendre.

De nombreuses entreprises de la filière française des emballages en papier et en carton ont parfois investi des sommes très importantes afin d'innover et de proposer des solutions alternatives en papier et carton recyclables bénéfiques à l'environnement. Or ce texte prétend interdire purement et simplement ce type de vaisselle.

Il y a donc une incohérence entre ce que vous avez demandé il y a quelques mois et ce que vous souhaitez maintenant. Il faudrait aussi se poser la question de la manière dont les choses se feront dans les fast food, par exemple : comment pourraient-ils réutiliser leur vaisselle, ou les cartons qui emballent les hamburgers ?

Cet amendement propose donc de supprimer l'alinéa 18 en attendant que soit engagée une concertation pragmatique pour mesurer les effets réels, les bénéfices et les inconvénients de l'emploi obligatoire de vaisselle réutilisable dans les établissements de restauration. Cela donnerait aux entreprises un peu de temps pour s'adapter, une fois de plus, aux nouvelles dispositions.