Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Il serait vraiment très regrettable de revenir sur cette mesure que nous avons adoptée en commission du développement durable.

Prenons, pour être plus précis, le cas d'une grande marque de fast-food – McDonald's, pour ne pas la nommer. Le président de sa filiale française nous a dit qu'en 2019 la vente à emporter représentait 55 % de son activité. Or la mesure dont nous discutons concerne les produits à consommer sur place, dont elle vise à proscrire les emballages à usage unique qui ne sont pas utiles. Il ne s'agit évidemment pas de les interdire pour la vente à emporter, essentielle au modèle économique de la marque, même s'ils les abandonneront sans doute un jour ou l'autre.

Par ailleurs, la mesure n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2023, et l'article prévoit évidemment que ses modalités d'application seront fixées par décret, ce qui laisse le temps de la concertation et de la transition.