Intervention de Jean-Marie Fiévet

Il tend à permettre aux acteurs du secteur visé par l'alinéa 18 – producteurs et établissements de restauration – de mieux appréhender la phase de transition qui s'impose à eux en rendant la disposition applicable au 1er janvier 2025.

Les producteurs de gobelets et de leurs moyens de fermeture, ainsi que de couvercles, couverts, assiettes et récipients réemployables doivent en effet être en mesure d'adapter les produits qu'ils proposent à leurs clients.

De même, les établissements de restauration doivent disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance des nouvelles dispositions et se fournir efficacement sans mettre en danger leur activité.