Intervention de Sophie Auconie

Il s'agit d'un amendement de repli.

Il est essentiel, pour la bonne applicabilité de l'article, que soit défini le terme de microplastique, qui ne l'est actuellement ni au niveau français ni à l'échelon européen.

Par ailleurs, il importe de tenir compte des travaux européens, notamment de la proposition, dans le cadre du règlement REACH – Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals – , de restriction de l'usage des microplastiques, en cours d'élaboration par l'ECHA, qui sera examinée par la Commission européenne dans le courant de l'année 2020 en vue d'une entrée en vigueur avant la fin de 2022.

Évitons de créer, le moment venu, une insécurité juridique dommageable à l'ensemble des secteurs d'activité concernés en France, et gardons-nous, conformément à l'engagement du Président de la République, de toute surtransposition.