Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10 bis a
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Par l'amendement no 2624 , je vous propose, avec les députés des groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés, et UDI, Agir et indépendants, une position équilibrée, qui respecte scrupuleusement celle des scientifiques de l'ECHA, afin d'éviter toute surtransposition d'une règle encore en cours d'élaboration au niveau européen.
La trajectoire d'interdiction fixée dans la loi sera irréversible ; elle laissera aux industriels le temps de trouver des substituts. Je suis donc favorable aux amendements identiques nos 2624 , 2649 , 2650 , 2669 . Je demande le retrait des autres amendements qui seront satisfaits.
