Intervention de Brune Poirson

J'émets également un avis favorable sur les amendements identiques nos 2624 , 2649 , 2650 et 2669 . Je demande le retrait des autres amendements ; à défaut, avis défavorable.

Je veux saluer l'énorme travail sur les microplastiques de Mme la rapporteure, de M. Jimmy Pahun, ainsi que des députés de la majorité, au sens large du terme. Bravo ! Effectivement, les microplastiques sont omniprésents. Il était important de progresser sur cette question, de faire le maximum, alors que le travail de l'ECHA est en cours au niveau européen.

Les amendements no 869 deuxième rectification et identiques, ainsi que le no 1816 rectifié tendent à fixer la date de fin de mise sur le marché de produits contenant des microplastiques selon un calendrier différencié en fonction du type de produit.

Ce n'est pas le cas de l'amendement de Mme la rapporteure, que je privilégie. Aux termes de celui-ci, pour certaines catégories de produits, les dates seraient fixées par décret en Conseil d'État. Une date butoir serait établie et les interdictions ne pourraient pas être postérieures à 2027.

Comme vous le savez, le choix de cette date correspond au travail de l'ECHA au niveau européen, comme à nos discussions et au travail que nous avons mené en amont. C'est, je le répète, une date butoir, qui n'empêche pas que des décrets fixent une date antérieure de fin de mise sur le marché pour telle ou telle catégorie de produits.