Intervention de Dominique Potier

Madame la secrétaire d'État, vous vous faites l'apôtre du pragmatisme. Dans cet esprit, je propose la suppression de l'article 10 bis B, qui prévoit la suppression de tous les emballages en plastique pour le transport des granulés plastiques industriels.

Une telle mesure obligerait, nous disent les industriels, à recourir à des contenants plus lourds, et aurait donc des conséquences négatives pour ce qui est du bilan carbone, tout en faisant courir par ailleurs des risques majeurs. Par pragmatisme, et parce que ces granulés représentent moins de 0,1 % des plastiques utilisés, cette mesure devrait être supprimée. Il s'agit de questions purement industrielles et de logistique ; ce n'est pas d'un produit courant. Supprimer l'article ne serait pas un signe de désinvolture, mais permettrait d'optimiser des flux : c'est le bilan écologique global qui doit être pris en compte.

J'ai bien écouté vos différentes interventions, ce cas pratique vous donne l'occasion de mettre en oeuvre ce que vous défendez.