Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10 bis b
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait par les modifications que nous avons apportées à l'article en commission : des interdictions fermes, potentiellement contre-productives ont été supprimées, au profit de mesures incitatives, et des contrôles réguliers auront lieu. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement.
