Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 10 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

L'amendement s'inscrit dans la suite logique de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que nous avons adoptée ce matin. Il vise à renforcer les prérogatives du maire en matière de protection des espaces naturels en lui permettant, dans le cadre de ses prérogatives de police administrative, d'interdire certains produits en plastique dans les espaces protégés au titre du code de l'environnement.

Concrètement, l'élu qui constaterait la dispersion de produits et d'emballages en plastiques, par exemple sur le littoral ou en montagne, pourrait prendre un arrêté interdisant leur transport dans ces zones. Il devrait le justifier par le souci de protéger l'environnement, la faune et la flore par exemple.

Le maire se verrait ainsi confier un pouvoir lui permettant de mieux protéger ces espaces, en réduisant la production de déchets à la source.

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