L'article 10 bis C prévoit la production d'un rapport relatif aux impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables. Par cet amendement, je vous propose d'ajouter une dimension sanitaire au rapport – puisque c'est bien l'un des enjeux. Je propose en outre d'intégrer les plastiques compostables dans le périmètre étudié.
Enfin, l'amendement tend à préciser que le rapport abordera notamment « le risque de dispersion des microplastiques dans l'environnement lié au compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables ».