Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement vise à consolider le texte que nous avons adopté en commission. Il tend à imposer, à échéance de dix-huit mois, la révision des normes sanitaires applicables aux boues destinées à être épandues.

En effet, l'arrêté fixant les normes actuelles date de 1998, si bien que celles-ci ne prennent pas en compte les connaissances acquises depuis lors s'agissant des doses de polluants acceptables et des nouveaux polluants, tels que les microplastiques, les perturbateurs endocriniens ou les résidus médicamenteux d'antibiotiques.

Dans tous ces domaines, nous ne maîtrisons pas ce qui retourne à la terre, dans les champs de nos agriculteurs, et donc, in fine, dans notre alimentation. La révision des normes applicables est donc plus que nécessaire. Elle est en outre souhaitée par les agriculteurs.

Le Gouvernement a engagé la réflexion, grâce à la feuille de route pour l'économie circulaire et à l'institution du groupe de travail pour l'élaboration d'un « pacte de confiance », présidé par M. Alain Marois. Son premier rapport, rendu public à la fin du mois de novembre dernier, évoque un « cadre peu lisible et désuet ». Il recommande de réviser les seuils d'innocuité.

Tel est le sens de l'amendement que je défends. Il vise à imposer une révision, dans un délai de dix-huit mois, des normes sanitaires applicables aux boues destinées à être épandues.