Intervention de Stella Dupont

Tout d'abord, je tiens à m'excuser auprès de Mme la rapporteure, de Mme la secrétaire d'État et de tous les collègues, car l'examen concomitant du projet de loi de finances ne m'a pas permis de m'investir comme je l'aurais souhaité sur ce projet de loi. Ma question sera peut-être redondante avec les discussions que vous avez déjà eues.

En tant qu'ancienne maire d'une commune rurale de moins de 7 000 habitants, je connais bien la question des boues d'épuration, qui implique des projets au très long cours qui se déploient dans la durée. Il y a au moins une douzaine d'années, mon prédécesseur a recherché des solutions durables. Des investissements extrêmement lourds, de plusieurs millions d'euros, ont été réalisés. Le séchage et le chaulage de boues ont été les options retenues, grâce à des contrats passés avec les agriculteurs, pour recycler les boues résiduelles des stations d'épuration.

La question des métaux lourds et des matières résiduelles est tout à fait pertinente, mais les habitants paient aujourd'hui une redevance d'assainissement en phase avec l'investissement réalisé, amorti non pas sur cinq ou dix ans, mais sur vingt, trente voire quarante ans pour certaines opérations. Rompre avec le modèle imaginé à l'époque, certes à revoir bien entendu, entraînerait pour les habitants l'obligation de payer, en plus de la redevance destinée à couvrir l'investissement déjà consenti, le surcoût généré par la nouvelle option, vraisemblablement le transport vers une unité d'incinération très éloignée et l'opération d'incinération elle-même.

Je perçois l'enjeu soulevé par Mme la rapporteure, mais je suis préoccupée par la nature des options qui seront retenues et par le calendrier de leur déploiement, qui doit permettre aux collectivités, petites ou grandes, de trouver les solutions les plus adaptées à l'intérêt des citoyens.