Intervention de Gabriel Serville

Cet amendement prévoit, pour la Guyane, l'annexion au plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, d'un schéma de résorption des dépôts sauvages. Il se justifie par l'importance du phénomène sur le territoire de la Guyane où l'on recense plus de 150 sites de dépôts sauvages dont 63 % présentent un risque sanitaire évalué comme potentiellement élevé, en raison de la prévalence dans le territoire du moustique tigre, vecteur de la fièvre jaune, de la dengue, du chikungunya et du zika.

Le 29 mars 2007, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour « manquement d'État » face à l'existence de « décharges illégales ou incontrôlées » en Guyane, en particulier le long du fleuve Maroni, en pleine forêt amazonienne. La France devait se mettre en conformité avant 2011. Pourtant, huit ans plus tard, la situation a même empiré, faisant courir à l'État le risque d'une lourde amende.

Cet amendement suppose de modifier le code de l'environnement.