Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 ab
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre schéma de résorption des dépôts sauvages semble intéressant, mais il relève des missions des acteurs qui détiennent des pouvoirs de police sur place, à savoir les maires, sous la coordination éventuelle de la collectivité territoriale de Guyane.
En outre, votre amendement mentionne des articles réglementaires et ne peut donc pas être adopté. La modification de ces articles rendrait la disposition législative que vous proposez sans objet. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.
