Nous proposons d'offrir un nouvel outil aux acteurs de la sécurité en leur permettant d'agir a posteriori après une constatation de dépôt sauvage par une entreprise, en cas d'identification d'un véhicule.
Nous proposons que les entreprises concernées soient sanctionnées lourdement et qu'en cas de récidive, elles puissent être radiées du registre de commerce et des sociétés.
Permettez-moi de saluer l'engagement des maires qui ont à subir de telles situations qui, nous nous en souvenons, peuvent tourner au drame.