Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Nous proposons d'offrir un nouvel outil aux acteurs de la sécurité en leur permettant d'agir a posteriori après une constatation de dépôt sauvage par une entreprise, en cas d'identification d'un véhicule.

Nous proposons que les entreprises concernées soient sanctionnées lourdement et qu'en cas de récidive, elles puissent être radiées du registre de commerce et des sociétés.

Permettez-moi de saluer l'engagement des maires qui ont à subir de telles situations qui, nous nous en souvenons, peuvent tourner au drame.

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