Intervention de Sabine Rubin

Il vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché et qui ne peuvent faire l'objet d'un recyclage. Cette mesure est proposée à défaut de pouvoir les interdire. Il s'agit de plus d'encourager l'éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non recyclables. Les éco-modulations prévues par le texte ne s'appliqueront qu'aux produits relevant d'une filière REP alors que la présente taxe s'appliquera à tous les produits non recyclables.