Intervention de Brune Poirson

Défavorable. J'ai expliqué, en effet, les contraintes européennes et la nécessité de renvoyer le débat à l'examen du projet de loi de finances. Je tiens toutefois à préciser que, comme je l'ai dit en commission, nous avons commencé d'explorer la question. Elle a fait l'objet, au moment de l'élaboration de la feuille de route de l'économie circulaire, d'un groupe de travail réunissant des agents de l'État – notamment du commissariat général au développement durable – et des représentants de l'ADEME et de la fondation Nicolas Hulot. Un travail est ainsi en cours sur la fiscalité circulaire ; peut-être ce cadre nous permettra-t-il de continuer d'en discuter hors de cette enceinte en vue du prochain projet de loi de finances.