Intervention de Dominique Potier

J'avais déjà signalé pendant les travaux de la commission que le bois pollué, de catégorie B, est surreprésenté dans la collecte des déchets de bois, et que des montagnes de bois sont ainsi amassées grâce à l'effort d'Éco-mobilier et à l'ensemble des collectes effectuées dans les déchetteries. La filière est bien organisée, mais il y a un problème de débouchés et les pannotiers sont saturés en France comme en Belgique, où ils sont particulièrement implantés. La valorisation énergétique paraît une évidence mais il faut des équipements et une infrastructure, besoins auxquels le marché ne répond pas aujourd'hui. Le sens de cet amendement, dont nous avons déjà parlé en commission et que j'ai retravaillé en concertation avec vous, madame la secrétaire d'État, est de permettre au pays de s'en doter afin de pouvoir valoriser pleinement le bois B. Donner une seconde vie à ces déchets par leur valorisation énergétique contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut bien sûr les équipements adéquats, je pense à des cheminées particulières pour éviter l'émission de gaz polluants, mais le marché ne peut pas y parvenir seul. Les membres du groupe Socialistes et apparentés, tous signataires de cet amendement, demandent donc un plan gouvernemental en la matière.

Les sous-amendements de mon collègue Guillaume Garot répondent à ce que nous ont dit les opérateurs : un plan gouvernemental ne suffira pas si l'outil C2E – les certificats d'économies d'énergie – n'est pas mobilisé pour permettre un bilan économique favorable à ces opérations, et il ne faut pas exclure une valorisation électrique – j'ai noté votre mise en garde à ce propos, mais cette production ne ferait que compléter une cogénération chaleur – de cette source d'énergie que constituent les bois B. À un amendement-socle correspondent donc deux sous-amendements, l'un sur les C2E et l'autre sur la possibilité complémentaire de produire de l'énergie électrique en cogénération. Bref, il faut passer de l'âge de pierre de la collecte, celle qui coûte en carbone et en énergie humaine pour finir dans des décharges, à un nouvel âge, celui de la collecte contribuant à la production des énergies renouvelables et à l'amélioration du bilan énergétique de notre pays, en l'occurrence grâce à la valorisation du bois B.