Intervention de Vincent Descoeur

Il tend à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat. La nouvelle disposition introduite par la commission vise à supprimer l'obligation d'effectuer la sortie du statut de déchet dans une ICPE. Si une telle souplesse peut être appréciée pour les déchets non dangereux, il nous semble que les déchets dangereux, qui présentent des risques spécifiques, doivent être parfaitement encadrés.