Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 lc
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement exonérerait les terres excavées et les sédiments de tout contrôle de traçabilité. Or certaines terres et certains sédiments présentant des risques de pollution nécessitent une traçabilité au moins équivalente à celle des déchets. L'avis est donc défavorable.
